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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 3ème réunion
Suivi de la fusion de l'anpe et des assédic — Audition de M. Christian Charpy directeur général de pôle emploi
Mm :
Albéric de Montgolfier et Auguste Cazalet ont souhaité obtenir des précisions sur les conditions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et de facturation aux conseils généraux de la gestion assurée par « Pôle Emploi ».
