Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 18 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 186 et 301.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, et l'autre, du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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