Intervention de Jean-Paul Emorine

a fait observer que les enjeux liés aux participations financières de l'Etat n'étaient pas du tout anecdotiques malgré leur faible poids budgétaire. Ainsi, le débat sur la présence de l'Etat dans les grandes entreprises, trouve une actualité certaine avec le récent examen par le Sénat du projet de loi réformant le statut de La Poste.

Par ailleurs, il a souhaité connaître la liste précise des entreprises faisant partie du périmètre de l'Agence des participations de l'Etat (APE) afin de bien mesurer l'influence de l'Etat dans des secteurs très diversifiés.

L'examen de ce compte d'affectation spéciale permet également de s'interroger sur le niveau pertinent de la participation de l'Etat dans les différentes entités de son périmètre, et d'arbitrer, selon la nature des entreprises, en faveur ou non de leur privatisation.

Faisant état de son expérience de membre du conseil d'administration de la SNCF représentant l'Etat, il a reconnu que si celui-ci était très présent, il ne pouvait en dernier ressort décider seul puisque, pour le seul groupe SNCF, il existe plus de 700 filiales. Il a toutefois considéré que l'Etat pouvait parfois avoir un rôle déterminant, comme l'a illustré l'intervention en faveur d'Alstom, pour un montant de 800 millions d'euros.

Enfin, il a estimé qu'il pourrait s'avérer pertinent pour la commission d'auditionner l'année prochaine M. Bruno Bézard, directeur général de l'APE, sur ces sujets.