Intervention de Claude Lise

Après avoir indiqué avoir été dès l'origine sceptique quant à l'efficacité du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que, dans la pratique, l'élaboration de projets associant défiscalisation et LBU était d'une grande complexité. Il a estimé que la réhabilitation des logements et la viabilisation devaient constituer de véritables priorités.

S'agissant du volet institutionnel, il a rappelé que des débats avaient lieu aujourd'hui en Guyane et en Martinique, portant sur le passage du régime de l'article 73 de la Constitution à celui de l'article 74. Deux consultations auront donc lieu au mois de janvier 2010 : la première portant sur le passage au régime de l'article 74 ; la seconde porterait, en cas de vote négatif lors de la première consultation, sur la mise en place d'une collectivité unique avec une assemblée unique dans le cadre actuel de l'article 73.