Intervention de Denis Detcheverry

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis

Photo de Denis DetcheverryDenis Detcheverry :

a estimé que le régime de l'article 74 de la Constitution ne fonctionnait pas bien à Saint-Pierre-et-Miquelon où des conflits existent entre le pouvoir exécutif local et les services de l'État. Il a donc considéré que, plus que le régime de l'article 74, c'est le statut de la collectivité qui importe. Il a estimé que les difficultés de l'outre-mer n'étaient pas dues à un manque de moyens et qu'il voterait en conséquence les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2010, mais qu'il était nécessaire de faire tomber certaines barrières administratives existantes. Il a enfin exprimé son accord avec le rapporteur pour avis en faveur d'une meilleure insertion régionale des collectivités ultramarines.

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