Intervention de Claude Lise

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis

Photo de Claude LiseClaude Lise, rapporteur pour avis :

a indiqué que le passage au régime de l'article 74 devrait permettre aux exécutifs locaux des départements concernés de disposer des outils réglementaires nécessaires et déploré la « diabolisation » opérée aujourd'hui par certains autour de ce dispositif. Il a regretté le manque d'éléments précis portant sur les moyens correspondant aux mesures annoncées par le Président de la République en conclusion du Conseil interministériel de l'outre-mer, estimant cependant qu'il en avait assuré une réelle promotion en présentant ces territoires comme un atout pour la France et après avoir reconnu certaines erreurs dans la politique que l'État y avait menée.

Il a indiqué être partisan d'un rattachement du ministère de l'outre-mer au Premier ministre, comme l'a d'ailleurs proposé la mission d'information sénatoriale. La promotion de la secrétaire d'État de l'outre-mer au rang de ministre s'accompagne de son maintien sous la tutelle du ministre de l'intérieur, qui constitue le ministère du droit commun par excellence, alors que, bien souvent, la politique en faveur de l'outre-mer implique du « sur-mesure ».

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