Intervention de Thierry Repentin

a relevé que l'article 1er ne concerne que les logements assujettis à la taxe sur les logements vacants depuis trois ans, ce qui exclut les logements ne pouvant être rendus habitables qu'au prix de travaux importants, ceux ayant été loués pendant une période de 30 jours consécutifs dans l'année ou encore dont la mise en location a fait l'objet d'annonces dans des agences immobilières. Précisant que la procédure peut être interrompue à tout moment par le maire, il a souligné qu'il s'agit surtout d'une « arme dissuasive » destinée à faire réfléchir les propriétaires. Rappelant que la taxe sur les logements vacants a permis la remise sur le marché de 100 000 logements, il a pris acte de la proposition du rapporteur de l'étendre à de nouvelles agglomérations tout en soulignant l'intérêt qu'il y aurait à l'élargir également à des agglomérations de plus de 100 000 habitants, caractérisées par un marché du logement tendu.

Il a ensuite estimé, à propos de l'article 3, qu'il y a une carence juridique sur la question du relogement des expulsés dans le cadre d'une démolition. Enfin, abordant l'article 5, il a estimé que l'application du droit au logement opposable dans des délais très courts doit conduire à envisager une mobilisation plus importante du parc privé. Il a, à cet égard, insisté sur les avantages de l'intermédiation locative.