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Intervention de Charles Guené
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Charles Guené :a estimé préférable que la mise en place des devis-types soit assurée au niveau national, arguant des difficultés que cette nouvelle charge pourrait créer pour les communes.
