Intervention de Christian Cambon

En tant que maire d'une commune dont plus du tiers du territoire est occupé par des hôpitaux, je connais bien ces problématiques, car mon intervention est très souvent requise par des personnes dont la demande de prêt a été refusée. Après avoir écouté nombre de ces hommes et de ces femmes, malades ou anciens malades, m'expliquer comment les choses se passent concrètement, je peux vous assurer qu'ils sont véritablement dans une grande détresse.

Monsieur le ministre, lors de l'élaboration des différents décrets et circulaires, vos services devront donc veiller très attentivement aux modalités d'application du dispositif d'ensemble. Les questionnaires actuels sont proprement invraisemblables : au fil des pages, les compagnies d'assurance y déclinent les demandes d'examens, qui n'ont parfois qu'un très lointain rapport avec les affections ayant suscité des réserves de leur part !En outre, d'après des témoignages concrets que j'ai entendus, certains médecins experts donnent l'impression de se livrer, dans leurs cabinets, à une véritable inquisition !

Le projet de loi que nous allons aujourd'hui adopter constitue une formidable avancée. Il faudra néanmoins veiller à réduire au minimum les effets de seuil. En effet, à cent ou deux cents euros près, certaines personnes ne répondent plus aux critères et se voient ainsi contraintes de passer des examens complémentaires.

Un certain nombre de nos collègues ont évoqué les dérives actuelles constatées, où de plus en plus d'affections et de maladies entrent dans le champ d'application des limitations à l'accès au crédit. Pour ma part, je souhaite dire un mot sur les personnes atteintes de l'hépatite C, dont on parle assez peu, même si les associations réalisent un travail important de sensibilisation sur le sujet. Nombre de malades, et c'est une grande chance, peuvent aujourd'hui guérir définitivement de l'hépatite C.

Toutefois, comme la presse s'en est récemment fait l'écho, d'anciens malades se sont vu refuser un crédit au prétexte qu'ils avaient souffert dix ou quinze ans auparavant de cette affection, laquelle est pourtant considérée comme totalement guérie. J'espère donc que ces personnes ne seront pas oubliées lors de la mise en place du dispositif.

Monsieur le ministre, je m'associe au nom de l'UMP, aux propos des orateurs qui ont souhaité disposer d'évaluations très précises sur l'application de ce texte. Il est des jours - ils ne sont pas si nombreux ! - où le sénateur non pas jeune mais récent que je suis peut être fier d'être parlementaire : aujourd'hui en est un !