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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :a précisé que le projet de loi de finances pour 2008 prévoyait aussi le financement et le prolongement des mesures décidées en 2006 et 2007 :
- la « décristallisation » demandée par le Président de la République en 2006, largement engagée en 2007 et qui sera, en 2008, prolongée par une attribution nouvelle de 24 millions d'euros de crédits de paiement pour les nouveaux bénéficiaires, et notamment 3.800 conjoints ;
- l'augmentation de deux points d'indice de la retraite du combattant au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007. Pour consolider ces droits et pour tenir compte de l'augmentation de la population concernée, 5 millions d'euros supplémentaires sont attribués en 2008 ;
- le relèvement de 2,5 points d'indice du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant ;
- et enfin, l'augmentation de 4,5 millions d'euros des crédits destinés aux actions de solidarité de l'office national des anciens combattants (ONAC), à l'attention des anciens combattants et de leurs ayants droit.
