Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport spécial

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

a fait état de l'adoption par l'Assemblée nationale, lors de l'examen, en première délibération, de la mission, d'un amendement du gouvernement relevant de deux points l'indice de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2008.

Il a, ensuite, appelé l'attention sur le cas des militaires participant aux opérations extérieures (OPEX) qui souhaiteraient, par alignement sur ce qui a été accordé, il y a quelques années, aux anciens combattants d'Afrique du nord, se voir attribuer la carte du combattant dès 4 mois en intervention.

Enfin, s'il s'est félicité de la bonne application des dispositifs prévus pour l'indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Il s'est proposé d'interroger le ministre, en séance publique lors de l'examen de cette mission, sur les possibilités d'accorder aux autres orphelins de guerre des droits à réparation, le sort différent qui leur est réservé lui semblant injustifié.

Il s'est également inquiété d'une éventuelle extension de tels droits aux pupilles de la Nation et a conclu sa présentation par une autre demande, tout aussi préoccupante : l'extension du dispositif d'indemnisation au cas des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes (RAD et KHD). Sur tous ces sujets, il a souhaité disposer d'éléments permettant d'en évaluer le coût.

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