Intervention de Jean Arthuis

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'ensemble des commissaires avaient été destinataires du projet de décret, dès le samedi 10 novembre 2007, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord constaté que le plafond d'1 % pour les crédits ouverts n'était pas dépassé ; que l'urgence à ouvrir, au titre des dépenses précitées, les autorisations d'engagement correspondantes, ainsi que certains crédits de paiement, paraissait indiscutable et ne permettait donc pas d'attendre le dépôt d'un projet de loi de finances rectificative. Enfin, il a relevé que l'équilibre budgétaire défini par la loi de finances initiale pour 2007, voté par le Parlement, était respecté. Dès lors qu'elle était gagée par des annulations d'un même montant, l'ouverture des crédits susmentionnés n'appelait pas le dépôt d'un projet de loi de finances rectificative.

Puis il s'est interrogé sur le caractère imprévisible des dépenses pour souligner que, bien que les dépenses engagées à l'occasion d'une OPEX particulière soient fonction de facteurs difficilement prévisibles, propres à chaque zone d'opération, il n'en restait pas moins que les montants des surcoûts liés aux OPEX se situaient, globalement, depuis 2002, autour de 600 millions d'euros. Il a indiqué que, si l'on relevait une insuffisance chronique des crédits inscrits à ce titre, il n'en fallait pas moins tenir compte des progrès accomplis, ces dernières années, dans la budgétisation des OPEX en loi de finances initiale.