Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « aide publique au développement » et comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « prêts à des etats étrangers » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :Puis, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'impact de la garantie de non-dépréciation, il a précisé qu'aucun versement n'avait eu lieu au titre de cette garantie depuis 2002. Il a ajouté que la dévaluation de janvier 1994 avait été « accompagnée » au plan social par la création d'un fonds, financé sur crédits budgétaires et destiné à soutenir des initiatives locales à forte mobilisation de main d'oeuvre.
a suggéré que la commission puisse auditionner, au premier semestre 2008, les représentants de la direction générale du Trésor et de la politique économique sur la zone franc. M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a ajouté qu'il pourrait également être opportun d'entendre les responsables des trois banques centrales africaines concernées.
