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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « engagements financiers de l'etat » compte spécial « participations financières de l'etat » et compte spécial « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :Puis, sur la proposition de M. Jean Arthuis, président, elle a donné mandat à M. Paul Girod, rapporteur spécial, d'étudier les modalités selon lesquelles la cession du siège de l'ancien Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), mise en lumière par le rapport présenté par M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », pourrait être réalisée via le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Il s'agit, notamment, de prévoir le pilotage de cette opération par France Domaine, et la contribution au désendettement public des produits réalisés, estimés à 50 millions d'euros au moins.
