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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Jean Arthuis, président :a rappelé que la commission s'intéressait depuis longtemps au mode de financement de la sécurité sociale compte tenu de l'importance de cette question pour les finances publiques. Il a relevé que le mode actuel de financement de la sécurité sociale, en pesant sur le facteur travail, était souvent perçu comme pénalisant la compétitivité de l'économie française.
Il a souligné l'intérêt de la TVA sociale qui consiste à diminuer les cotisations sociales et, en contrepartie, à affecter au financement de la sécurité sociale des points de TVA supplémentaires. Il a mis en évidence la volonté de la commission d'accroître ainsi la compétitivité de l'économie française et de favoriser la croissance et l'emploi.
