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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Jean Arthuis, président :a précisé que seul un point sur les trois points de hausse du taux de TVA décidé par l'Allemagne pouvait s'apparenter à de la TVA sociale, dans la mesure où il s'accompagnait d'une diminution des cotisations chômage, alors que les deux autres points de TVA supplémentaires étaient, eux, destinés à réduire le déficit public.
