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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Première table ronde relative à la tva sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
Jean Arthuis, président :a insisté sur le fait qu'il n'était pas question de remettre en cause le paritarisme, ni de fusionner les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.
