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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Seconde table ronde relative à l'impact de la tva sociale sur l'économie et l'emploi en france
Jean Arthuis, président :a rappelé que l'ancien budget annexe des prestations sociales agricole (BAPSA) était financé, en partie, par une fraction du produit de la TVA. M. Jean-François Bayard a souligné que ce mode de financement du BAPSA n'avait pas affecté la gouvernance du régime agricole.
