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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Seconde table ronde relative à l'impact de la tva sociale sur l'économie et l'emploi en france
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le phénomène des délocalisations si la solution de la TVA sociale n'était pas retenue.
