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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Seconde table ronde relative à l'impact de la tva sociale sur l'économie et l'emploi en france
Jean Arthuis, président :a ainsi relevé que la hausse en Allemagne de la TVA n'avait pas constitué un handicap pour la compétitivité extérieure, dès lors que celle-ci avait pu être améliorée grâce à des réformes structurelles mises en oeuvre depuis plusieurs années.
