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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2007 : 1ère réunion
Tva sociale — Seconde table ronde relative à l'impact de la tva sociale sur l'économie et l'emploi en france
Jean Arthuis, président :et Philippe Marini, rapporteur général, sont convenus que la TVA sociale ne saurait constituer une solution unique au problème français de compétitivité et de croissance et que son instauration devait s'accompagner de réformes structurelles.
