Intervention de Jean Arthuis

a jugé qu'une contribution sur la valeur ajoutée inciterait, au même titre que la taxe professionnelle, les entreprises à produire cette valeur ajoutée hors du territoire national. Il a conclu en estimant que, dans l'attente de réformes structurelles d'ampleur et de l'élaboration d'un consensus européen à long terme sur la fiscalité, la TVA sociale constituait, pour les responsables politiques en charge de la cohésion sociale, une piste à explorer afin de restaurer la compétitivité de l'économie française.