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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 62
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse :Cet amendement vise à supprimer toute la compensation démographique existant entre les différents régimes d’avantage social vieillesse, ou ASV.
Une réforme a été entreprise sur certains régimes ; elle a été possible grâce à la concertation avec certaines professions et grâce à l’article 77 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, qui en avait fixé le cadre.
Actuellement, des distorsions démographiques subsistent, d’une part, et certains régimes ont fait l’effort de se réformer, d’autre part. Pour nous, il est indispensable de clarifier les choses et d’accorder une reconnaissance à ceux qui ont fait l’effort de discuter et de se réformer.
