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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mars 2008 : 1ère réunion
Contrats de partenariats — Table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé avec mme claire bazy malaurie rapporteur général de la cour des comptes m. philippe josse directeur du budget m. fabrice lenglart chef du département des comptes nationaux de l'insee et mme nathalie morin chef de service à la direction générale de la comptabilité publique
Charles Guené, rapporteur pour avis :a remarqué que la norme de dépense de l'Etat s'exprimait en crédits de paiement et que les autorisations d'engagement faisaient l'objet d'une moindre surveillance : ne fallait-il donc pas inventer des mécanismes permettant de mieux suivre les autorisations d'engagement ? Rappelant que l'urgence figurait dans les motifs de recours aux contrats de partenariat, il s'est interrogé sur la limite du surcoût acceptable d'investissements effectués pour rattraper un retard. Il a souhaité faire figurer dans les projets annuels de performance des différentes missions budgétaires des indicateurs de performance relatifs à la mise en oeuvre des investissements publics, par exemple des indicateurs de respect des délais et des budgets prévisionnels.
