Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mars 2008 : 1ère réunion
Contrats de partenariats — Table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé avec mme claire bazy malaurie rapporteur général de la cour des comptes m. philippe josse directeur du budget m. fabrice lenglart chef du département des comptes nationaux de l'insee et mme nathalie morin chef de service à la direction générale de la comptabilité publique
Charles Guené, rapporteur pour avis :a souhaité rappelé les vertus de l'évaluation préalable qui s'inscrivait dans une logique d'évaluation des politiques publiques. Les britanniques avaient pu démontrer, ex post, les économies liées aux contrats de partenariat, dont le niveau avait toutefois pu varier selon les contrats concernés. Il s'est félicité de ce que les évaluations des opérations intègrent des évaluations de risque et de coûts, comme ceux de transaction ou de renégociation, parfois négligés dans les choix budgétaires des administrations.
