Intervention de Gérard Longuet

Puis, à M. Gérard Longuet qui lui demandait si les coûts de démantèlement des éoliennes étaient provisionnés, M. Jean-Yves Grandidier a indiqué que si la loi du 2 juillet 2003 avait instauré une obligation à la charge des exploitants éoliens de provisionner les sommes nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site à la fin de son exploitation, les décrets d'application de cette disposition n'avaient toujours pas été publiés. Il a toutefois fait valoir qu'en l'absence d'obligation applicable, les exploitants s'astreignaient néanmoins à respecter cette règle, et que les sommes liées au démantèlement de l'installation étaient évaluées à 1 % du coût de la construction.