Intervention de Jackie Pierre

s'étant inquiété de l'équilibre économique de l'activité de production d'électricité à partir de l'éolien, au regard notamment de l'importance des coûts de production, M. Jean-Yves Grandidier a d'abord rappelé que l'électricité d'origine éolienne était achetée au tarif de 82 euros le mégawattheure (MWh), avant de relever qu'entre 2003 et 2006, le prix de l'électricité sur les marchés libéralisés avait augmenté, en moyenne, de 20 % par an, ce prix s'établissant à 58 euros le MWh en 2007. De ce fait, a-t-il poursuivi, le coût pour le consommateur, lié à l'obligation d'achat des ENR, avait diminué, dans la mesure où la compensation des charges du service public de l'électricité (CSPE) était calculée par référence aux prix de marché. En faisant l'hypothèse que le prix de l'électricité sur les marchés libres continuerait à progresser à un rythme de 5 % par an, ce qui est vraisemblable compte tenu de la crise énergétique actuelle, il a indiqué que le coût de l'électricité d'origine éolienne continuerait à être compensé au titre de la CSPE jusqu'en 2015, date à laquelle le coût d'achat du MWh « éolien » devenant inférieur à celui du marché, la filière ne fera plus l'objet d'une compensation et deviendra rentable pour le consommateur, puisque son apport contribuera à réduire le coût de l'électricité. Pour démontrer que le recours à l'éolien constituait un facteur de stabilité des prix de l'électricité dans la mesure où son coût de production ne dépend pas de l'évolution des prix des hydrocarbures, il a fait valoir qu'au Danemark, l'éolien avait permis de réduire de 10 à 15 % le prix de l'électricité sur le marché libre, en diminuant le recours à l'énergie d'origine thermique, dont le prix est plus élevé.

Enfin, M. Ambroise Dupont a rappelé que le mécanisme des zones de développement de l'éolien (ZDE) n'entrerait pleinement en vigueur qu'à compter du 13 juillet 2007, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 ayant ouvert une période transitoire au cours de laquelle les éoliennes ont continué à bénéficier de l'obligation d'achat, y compris celles qui n'étaient pas situées dans le périmètre d'une ZDE. Il a ainsi souhaité obtenir des précisions sur le nombre de permis de construire d'éoliennes accordés au cours de cette période, s'interrogeant sur l'existence d'un éventuel effet d'accélération en 2006 lié à la fin de la période transitoire.