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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Patrice Gélard :Je propose Mlle Sophie Joissains.
Mlle Sophie Joissains est désignée rapporteur de la proposition de loi n° 264 rectifié tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
