Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ce matin, le bureau s'est réuni et nous avons souhaité que la commission continue de fonctionner de manière collégiale. Chaque membre du bureau pourra d'ailleurs en demander la réunion.

Nous avons décidé à l'unanimité de présenter 21 avis budgétaires, dont la répartition à la proportionnelle fera l'objet d'une concertation.

Nous songeons à vous proposer également trois missions d'information. Associant, selon la tradition établie sous la présidence de notre collègue Jean-Jacques Hyest, un rapporteur de la majorité et un de l'opposition, elles porteraient sur la Cour nationale du droit d'asile, le bilan de la réforme de la carte judiciaire et, enfin, les polices municipales.

Notre collègue Virginie Klès rapportera, la semaine prochaine, la proposition de loi de M. Eric Ciotti, et François Pillet celle relative à la protection de l'identité en deuxième lecture.

Enfin, nous envisagerons un déplacement ouvert à tous les membres de la commission à Bruxelles le 9 novembre toute la journée et le jeudi 10 novembre au matin afin de réfléchir aux débats sur la réforme de la gouvernance de Schengen et sur le paquet pénal. Nous nous entretiendrions avec les commissaires européens compétents, les membres de la représentation permanente, le président de la commission « libertés civiles, justice et affaires intérieures » et un représentant de Frontex.

Heureusement, le président de la commission des affaires européennes est membre de notre commission. Il pourra jouer un rôle éminent.