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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Bureau de la commission — Communication
Simon Sutour :La commission des affaires européennes désigne aujourd'hui des rapporteurs sur une proposition de directive relative au droit d'accès à un avocat et sur le projet de règlement portant sur les contrôles aux frontières. La bonne règle est que la commission des affaires européennes se saisisse, vote des propositions de résolutions et qu'ensuite les commissions s'en saisissent. Il faut surtout que les commissions coordonnent leur travail de manière à s'enrichir mutuellement.
