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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Bureau de la commission — Communication
Simon Sutour :Ce n'est pas sûr car la commission des affaires européennes se réunit le plus souvent le jeudi. Les rapporteurs désignés par notre commission pourraient vous accompagner.
