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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Bureau de la commission — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Tout à fait d'accord ! Nous tiendrons compte de cette remarque très judicieuse. Ce voyage d'étude et d'information ne prélude à aucune décision.
