de sa proposition de loi n° 64 (2008-2009) relative à la création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants ;
- M. Philippe Richert, rapporteur de la proposition de loi n° 70 (2008-2009) de M. Jean Louis Masson tendant à dispenser les communes de moins de 1.500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles ;