Intervention de Jean-Claude Etienne

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs

Photo de Jean-Claude EtienneJean-Claude Etienne, rapporteur :

de sa proposition de loi n° 64 (2008-2009) relative à la création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants ;

- M. Philippe Richert, rapporteur de la proposition de loi n° 70 (2008-2009) de M. Jean Louis Masson tendant à dispenser les communes de moins de 1.500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles ;

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