Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Philippe Léger
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2006 : 2ème réunion
Union européenne — Cour de justice des communautés européennes - Audition de Mm. Philippe Léger avocat général et jean-pierre puissochet juge à la cour de justice des communautés européennes
Mm. Philippe Léger, avocat général :
Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition, en commun avec la Délégation du Sénat pour l'Union européenne, de MM. Philippe Léger, avocat général, et Jean-Pierre Puissochet, juge à la Cour de justice des communautés européennes.
