Intervention de Daniel Reiner

a estimé que les frais exposés par les communes pour aménager, voire dépolluer les terrains, devraient être intégrés dans l'évaluation réalisée par les domaines.

Le secrétaire d'Etat a confirmé cette analyse et a précisé que :

- les mesures qui composeront le « plan Nord-Est » seront déterminées par la commission dirigée par le préfet Hubert Blanc, qui établira des dossiers structurants dont le financement s'ajoutera aux 320 millions d'euros déjà mentionnés ;

- le Président de la République a confirmé aux élus mosellans qu'il menait des négociations avec Mme Angela Merkel sur les modalités de rapatriement des deux régiments français basés en Allemagne ;

- la commune de Dieuze bénéficiera, dès 2011, d'un contrat de site qui sera élaboré l'an prochain, et comportera notamment la présence d'une école de formation militaire avec 400 personnels permanents et 1 000 personnels stagiaires ;

- l'ensemble des élus des régions touchées, et particulièrement les présidents des conseils régionaux, ont accepté de travailler avec les services de l'Etat pour l'élaboration de contrats de pilotage.