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Intervention de René Beaumont
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 octobre 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
René Beaumont :sur le projet de loi n° 1101 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe ;
- M. André Dulait sur le projet de loi n° 1102 (AN - XIIIe) autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan ;
- M. Didier Boulaud sur le projet de loi n° 1103 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
- M. Christian Cambon sur le projet de loi n° 1104 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie.
