Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Réunion du 9 octobre 2008 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • conflit
  • gaza
  • hamas
  • israël
  • palestinien
  • palestinienne

La réunion

Source

La commission a tout d'abord désigné ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2009 :

mission « Action extérieure de l'Etat » :

Debut de section - PermalienPhoto de André Trillard

. moyens de l'action internationale : M. André Trillard ;

Debut de section - PermalienPhoto de Monique Cerisier-ben Guiga

. action culturelle et scientifique extérieure : Mme Monique Cerisier-ben Guiga ;

- mission « Médias » :

Debut de section - PermalienPhoto de Joseph Kergueris

. audiovisuel extérieur : M. Joseph Kergueris ;

- mission « Aide publique au développement » :

Debut de section - PermalienPhoto de André Vantomme

. aide publique au développement : MM. Christian Cambon et André Vantomme ;

- mission « Immigration asile et intégration » :

Debut de section - PermalienPhoto de André Trillard

. immigration et asile : M. André Trillard ;

- mission « Défense » :

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Louis Carrère

. préparation et emploi des forces : MM. André Dulait et Jean-Louis Carrère ;

Debut de section - PermalienPhoto de Didier Boulaud

. environnement et soutien de la politique de défense : M. Didier Boulaud ;

Debut de section - PermalienPhoto de Daniel Reiner

. équipement des forces : MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner ;

- mission « Sécurité » :

La commission a ensuite nommé rapporteurs :

Catherine Tasca sur le projet de loi n° 464 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ;

Catherine Tasca sur le projet de loi n° 465 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ;

Marcel-Pierre Cléach sur le projet de loi n° 488 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation ;

Robert del Picchia sur le projet de loi n° 498 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États ;

Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n° 500 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs ;

et sous réserve de leur adoption par l'Assemblée nationale et de leur transmission :

Jean-Louis Carrère sur le projet de loi n° 943 (AN - XIIIe) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou ;

Debut de section - PermalienPhoto de René Beaumont

sur le projet de loi n° 1101 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe ;

- M. André Dulait sur le projet de loi n° 1102 (AN - XIIIe) autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan ;

- M. Didier Boulaud sur le projet de loi n° 1103 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;

- M. Christian Cambon sur le projet de loi n° 1104 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie.

Debut de section - PermalienPhoto de Monique Cerisier-ben Guiga

Puis la commission a entendu une communication de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur le déplacement en Israël et dans les territoires palestiniens d'une délégation du groupe d'information internationale sur les territoires palestiniens.

ben Guiga a tout d'abord rappelé que la délégation qu'elle conduisait, composée de Mme Bernadette Dupont, Mme Josette Durrieu, M. Bernard Fournier et de M. Charles Gautier, s'était rendue sur place du 5 au 10 juillet 2008, avec l'objectif d'évaluer la situation sur le terrain au regard de l'objectif fixé, lors de la conférence d'Annapolis, de parvenir à un accord de paix avant la fin de l'année 2008.

Elle a précisé que la délégation avait alterné entretiens politiques et déplacements de terrain, à Jérusalem Est, Hébron, Ramallah, Bethléem, Naplouse et dans la bande de Gaza, ce dernier territoire faisant l'objet d'un blocus complet de la part des autorités israéliennes, depuis sa prise de contrôle par le Hamas en juin 2007.

ben Guiga a indiqué qu'elle s'était également entretenue avec le père du soldat franco-israélien Gilad Shalit retenu en otage par le Hamas et avec les parents du prisonnier franco-palestinien Salah Hammouri, détenu en Israël.

La délégation a tout d'abord relevé une très nette dégradation des conditions de vie, en matière de circulation, d'activité économique, et de situation sociale et sanitaire des populations vivant dans les territoires palestiniens, à Gaza, mais aussi en Cisjordanie.

A Gaza, où vit 40 % de la population palestinienne, soit 1,4 million d'habitants, sur un territoire de 365 km², la situation est qualifiée de « chaos humanitaire » par les responsables de l'UNWRA.

Dans ce territoire sous blocus depuis plus d'un an, la pénurie sévit dans tous les domaines. L'énergie, l'alimentation, les médicaments et le matériel médical, les matériaux de construction, font défaut à des populations dont l'état sanitaire et social, déjà précaire, a enregistré une nouvelle dégradation. 85 % de la population dépend désormais de l'aide alimentaire internationale.

En Cisjordanie, à l'exception de Ramallah, a poursuivi Mme Monique Cerisier-ben Guiga, la situation est à peine meilleure. Sous l'effet des bouclages, des check-points fixes ou mobiles, des colonies et du mur de séparation, la circulation des personnes est tout simplement quasi impossible, ce qui conduit à une situation d'asphyxie économique dans des villes qui traditionnellement étaient actives et jouissaient d'une relative prospérité.

ben Guiga a souligné que la délégation avait été frappée par les progrès de la colonisation et le morcellement consécutif des territoires palestiniens. Ainsi, depuis la conférence d'Annapolis, et malgré l'engagement d'Israël de « geler » la colonisation, celle-ci a littéralement explosé, le nombre d'appels d'offres pour la construction de nouveaux logements ayant été multiplié par douze entre décembre 2007 et mai 2008 et le nombre de permis de construire multiplié par 6 sur la même période.

Elle a également souligné l'impact très limité, en termes de relance économique, d'une aide internationale qui a pourtant atteint des niveaux records depuis la Conférence de Paris de décembre 2007, du fait principalement du maintien, sinon du renforcement des restrictions israéliennes de toute nature aux accès et mouvements de biens et de personnes, restrictions que la délégation a elle-même pu mesurer à plusieurs reprises.

Elle a indiqué que, lancée en 2002 après le début de la seconde Intifada, la construction du mur de sécurité était aujourd'hui achevée à près de 90 %. Long de 723 km, le mur annexe de fait 10 % du territoire de la Cisjordanie, la majeure partie des colonies israéliennes (80 % des 450 000 colons de Cisjordanie), mais aussi la quasi-totalité des nappes phréatiques. En outre, depuis l'accord conclu en novembre 2005 sous les auspices des Etats-Unis et censé lever les entraves à la circulation en Cisjordanie, le nombre d'obstacles a doublé, passant de 300 à 600. Il faut y ajouter les routes réservées aux colons et interdites aux Palestiniens, ainsi que les zones militaires fermées, comme la vallée du Jourdain.

ben Guiga a ensuite évoqué le « processus de paix » et les négociations d'Annapolis. Elle a considéré que ce qu'il était coutume d'appeler le « processus de paix » n'était de fait plus un processus depuis plusieurs années dans le sens où les négociations ne progressaient pas. Il y a aujourd'hui un écart considérable entre les grands principes fixés par les résolutions pertinentes des Nations unies et la réalité du terrain.

Elle a indiqué que de ce processus subsistait l'Autorité palestinienne, c'est-à-dire des structures chargées de gérer le quotidien des populations en l'absence d'Etat.

Elle a estimé que cette situation de blocage du processus de paix tenait au fait que les protagonistes avaient été laissés en tête à tête dans le règlement de ce conflit, ce qu'a encore récemment consacré la déclaration d'Annapolis, alors qu'ils sont l'un comme l'autre dans une situation d'extrême faiblesse politique.

Elle a rappelé qu'en Israël, le processus était fragile, les « grands partis » devant donner des gages pour former leur coalition. Le système politique, très morcelé, privé de grand leader capable de mobiliser la population sur des choix courageux, conduirait à une forme de paralysie. Comme en atteste un incident auquel la délégation a été confrontée à Hébron, l'Etat ne maîtrise pas les éléments les plus extrémistes. La société israélienne est très lassée par le conflit, mais semble dépourvue des moyens de sortir de l'ornière.

Debut de section - PermalienPhoto de Monique Cerisier-ben Guiga

a souligné qu'Israël était sorti vainqueur du conflit israélo-arabe, aucun Etat arabe ne représentant une menace réelle pour la vie du pays. La sécurité semble globalement assurée, ce qui donne l'illusion que l'on peut gérer le conflit sans véritablement le résoudre. Les députés israéliens ont confirmé à la délégation que tous les regards se portaient vers l'Iran, son programme nucléaire et les déclarations antisémites de son président. La question palestinienne est devenue secondaire.

Elle a indiqué que du côté palestinien, la situation politique était catastrophique. La fragilisation de l'Autorité palestinienne et de ses responsables, en l'absence de progrès sur le terrain et de percée perceptible dans les négociations, est extrême.

La situation politique voit l'affrontement de deux légitimités issues des urnes : celle du président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, élu en janvier 2005, soutenu par la communauté internationale et dont le mandat expire en janvier prochain, et celle du parti Hamas, sorti démocratiquement vainqueur des élections législatives de janvier 2006 au grand désarroi de cette même communauté internationale. Les prochaines élections législatives devraient avoir lieu en février 2010.

Le morcellement des territoires palestiniens résultant de l'augmentation des entraves à la libre circulation des personnes et des marchandises, de l'amplification de la construction des colonies, notamment autour de Jérusalem-Est, ainsi que les incursions répétées de l'armée israélienne dans les zones sous contrôle de l'Autorité palestinienne, délégitiment celle-ci aux yeux de la population et aboutissent en réalité à renforcer l'influence du Hamas auprès d'elle.

a formulé un constat d'échec de la diplomatie occidentale, qui a manqué l'occasion offerte par l'accord de la Mecque, conclu en février 2007 sous l'égide de l'Arabie saoudite, qui permettait de maintenir un seul interlocuteur du côté palestinien sous la forme d'un gouvernement d'Union nationale. Elle a souligné que la prise du pouvoir par la force à Gaza en juillet 2007 avait consacré une rupture profonde entre les Palestiniens. Il faut désormais faire face à deux Palestine : Gaza et la Cisjordanie. Le blocus quasi complet de la bande de Gaza imposé par Israël après le coup de force n'a pas fait plier le Hamas. Dans ce territoire, misère et radicalisme s'alimentent mutuellement.

a rappelé que les affrontements interpalestiniens avaient fait resurgir le spectre de la guerre civile et que les perspectives du dialogue national interpalestinien souvent annoncé semblaient bien incertaines. Tels sont pourtant les partenaires avec lesquels Israël doit faire la paix.

Résumant les principaux enseignements retirés de cette visite, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souligné que six mois après la conférence d'Annapolis, censée relancer le processus de paix et alors que l'objectif restait de parvenir à un accord avant la fin de l'année 2008, la situation s'était nettement dégradée sur le terrain. Pour autant, elle a estimé que bien que très dégradée, elle n'est irréversible que si les Etats-Unis et l'Union européenne restent passifs et que rien ne serait possible sans une implication extérieure ferme, durable et acceptée par les deux parties.

Elle a considéré que le choix fait par le Président de la République lors de sa visite en Israël de restaurer la confiance en réaffirmant l'amitié de la France ouvrait peut-être une opportunité. Cette manifestation de confiance dans son discours à la Knesset a été l'occasion de rappeler la force des liens qui unissent la France à ce pays, mais aussi de réaffirmer des principes et de dire clairement notre attachement à une solution juste pour le conflit. Ce discours a été très bien reçu par les responsables palestiniens et les personnalités rencontrées, toutes tendances politiques confondues.

a estimé qu'il fallait poursuivre dans cette voie et se concentrer sur un préalable indiscutable : l'arrêt de la colonisation.

Du côté palestinien, elle a souhaité que la communauté internationale enraye le processus de dislocation politique et réintègre le Hamas dans un processus gouvernemental, la stratégie de « containment » du Hamas n'ayant pas porté ses fruits, bien au contraire. Citant Hubert Védrine, selon lequel la diplomatie a été « inventée pour parler à des monstres », elle a considéré que le dialogue ne signifiait pas l'adhésion aux méthodes ni aux discours de l'interlocuteur. Elle a souligné que les islamistes du Hamas étaient nationalistes et que tout l'enjeu était qu'ils le restent alors que, d'ores et déjà, des factions minoritaires à Gaza sont tentées par le jihadisme internationaliste et idéologique.

En conclusion, elle a souligné qu'une part importante de la stabilité régionale se jouait sur cette portion de terre entre Méditerranée et Jourdain, que cette question avait pris un tour nouveau avec le renforcement du Hamas. Par conséquent, la politique de la France et de l'Europe ne peut rester bloquée sur des schémas inopérants.

Debut de section - PermalienPhoto de Charles Gautier

évoquant l'évolution de la situation à Bethléem, a souligné que la diplomatie avait beaucoup progressé au cours des vingt dernières années, mais que, sur le terrain, la réalité était toute autre : les colonies se développent, le mur se construit, les points de contrôle sont plus nombreux. Il a estimé que les flux de circulation semblaient organisés de sorte que deux populations coexistent sans jamais se croiser. Il a rappelé que le terme du mandat du président de l'Autorité palestinienne ouvrirait une période d'incertitude quant à l'attitude du Hamas.

Debut de section - PermalienPhoto de Bernard Fournier

a indiqué avoir été choqué par le sort fait à la population palestinienne et par les progrès de la colonisation. Evoquant la situation de Bethléem, il a estimé que la France et l'Europe ne pouvaient y rester insensibles. Il a fait part de son attente à l'égard de la France, qui doit jouer pleinement son rôle dans ce dossier.

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Tasca

a considéré que la communauté internationale avait pêché par manque de soutien au président de l'Autorité palestinienne, dont la fin du mandat marquait une étape. Dans un contexte de crise internationale, ce dossier n'apparaissait pas comme prioritaire. Elle a estimé qu'il faudrait bien traiter avec le Hamas pour préserver le principe d'une Autorité palestinienne. Elle a souhaité que le ministre des Affaires étrangères puisse être entendu par la commission sur l'action de la France dans ce conflit.

Debut de section - PermalienPhoto de Monique Cerisier-ben Guiga

a indiqué que des partenaires européens de la France entretenaient des contacts avec le Hamas.

Debut de section - PermalienPhoto de Josselin de Rohan

a marqué son accord pour une audition du ministre des Affaires étrangères ou de son représentant et a rappelé le principe de l'organisation, à un rythme régulier, de débats de politique étrangère en séance publique. Il a considéré qu'une forme d'interdit intellectuel pesait sur la question palestinienne et que ce n'était pas être ami d'Israël que d'encourager ce pays à mener une politique qui, tôt ou tard, se retournerait contre lui. Il a estimé que la classe politique manquait de courage sur ce point.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Raffarin

a souligné que le conflit israélo-palestinien avait changé de nature ces dernières années. Il s'est interrogé sur la possibilité de le régler sans aborder la question de l'Iran, indiquant que les initiatives de la diplomatie française s'étaient concentrées sur la question libanaise. L'urgence étant l'Iran, il y a un risque d'oubli de la question palestinienne qui s'explique par le changement de nature du conflit.

Debut de section - PermalienPhoto de Josselin de Rohan

a rappelé que la commission avait précisément chargé M. Jean François-Poncet et Mme Monique Cerisier-ben Guiga d'établir un rapport sur la situation dans la région.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean François-Poncet

a estimé que le constat formulé n'était pas nouveau et n'était ignoré de personne. Il a en revanche estimé que le silence qui l'entourait était en revanche frappant. Il a rappelé que la France avait été moins silencieuse, mais qu'elle ne réagissait plus aujourd'hui face aux excès de la politique israélienne. Il s'est interrogé sur la publication d'un communiqué de presse, cette réaction étant dans l'intérêt même d'Israël. Il a souligné le caractère surprenant des déclarations d'Ehoud Olmert qui, ayant à peine quitté son poste de premier ministre, tenait des propos d'une grande sagesse, en rappelant les principes fondamentaux d'un accord, dans des termes proches de ceux auxquels les parties étaient parvenues à Taba. Les termes d'un accord sont parfaitement identifiés, mais une des données fondamentales de la situation est la faiblesse politique des gouvernements israéliens. Il a enfin observé qu'une série d'autres questions avaient surgi aux côtés de la question palestinienne : l'opposition entre Sunnites et Chiites, le programme nucléaire iranien, Al Qaeda et l'Iraq rendent la situation régionale beaucoup plus complexe et ont pour effet de relativiser la question palestinienne. Il a souligné la difficulté de l'effort de synthèse entrepris sur la région et la qualité des spécialistes français.

Debut de section - PermalienPhoto de Robert del Picchia

a rappelé que des observateurs palestiniens étaient présents à l'Union interparlementaire mais que, suite à un amendement au statut de l'organisation, le conseil législatif palestinien pourrait prochainement être reconnu comme un membre à part entière. Il a précisé que dans la mesure où l'emprisonnement d'un certain nombre de ses membres empêchait dans l'immédiat le parlement palestinien de siéger, il serait représenté, à titre provisoire, par le conseil national palestinien, ce qui représentait une avancée dans la reconnaissance internationale.

Debut de section - PermalienPhoto de Monique Cerisier-ben Guiga

a rappelé que le Conseil législatif ne pouvait effectivement pas se réunir et qu'il importait de réintroduire le Hamas dans notre jeu diplomatique.

Debut de section - PermalienPhoto de Josselin de Rohan

a indiqué que la commission prenait acte du compte rendu de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et se devait d'exprimer une préoccupation forte devant l'aggravation de la situation.

Il a rappelé que la France avait pris des initiatives et que le Président de la République avait rappelé les principes auxquels la France est fidèle. Il a estimé que des progrès ne pourraient intervenir qu'après les élections américaines dont le vainqueur porterait une lourde responsabilité, aussi lourde que celle du président sortant, dans le choix d'un soutien inconditionnel à la politique israélienne.