Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Nous débattons en ce moment des surpensions des fonctionnaires de l’État outre-mer. Cet avantage, baptisé indemnité temporaire de retraite ou ITR, est en fait une majoration des pensions de retraite de 35 % à 75 %.

La Cour des comptes a dénoncé son caractère inéquitable, mais aussi quelques abus et fraudes auxquels ce dispositif datant de 1952 donne lieu. De surcroît, bon nombre des quelque 33 000 bénéficiaires sont soumis à une imposition que l’on pourrait qualifier de « bienveillante ».

À ce sujet, tout a été dit et écrit. Depuis 2003, nous avons eu chaque année des débats passionnés…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion