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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Legendre, président :En séance, nous évoquerons la jurisprudence de la commission Rémond et de son utilisation par le futur Haut conseil du patrimoine afin qu'elle figure dans les débats préparatoires auxquels pourra se référer le juge.
