Il s’agit de supprimer les dispositions rétroactives qui prévoient un plafonnement de l’indemnité temporaire de retraite à partir du 1er janvier 2009.
Je voudrais maintenant m’adresser à M. Leclerc. Ce n’est pas la coutume qu’un sénateur demande au rapporteur de retirer ses amendements, c’est habituellement le contraire qui se produit. §Mais, monsieur le rapporteur, la situation dans les pays d’outre-mer, et plus particulièrement ceux du Pacifique, est suffisamment difficile, nous sommes déjà suffisamment pénalisés par cet article 63, tel que l’a prévu le Gouvernement, pour que l’on n’en rajoute pas.
On nous dit qu’il y a eu une concertation, certes, mais seulement après que le Gouvernement a arrêté sa position en conseil des ministres ! Il y a eu des consultations à Paris avec les syndicats les plus importants, Force Ouvrière, CGT et autres. Puis, lorsque le ministre est venu en Polynésie Française, il y a eu également des discussions. Mais, je le répète, elles ont eu lieu après la décision prise par le Gouvernement d’arrêter ces différentes mesures, et force est de constater qu’aucune des suggestions, aucune des demandes formulées par les syndicats n’ont été retenues.
D’ailleurs, les syndicats sont à nouveau présents à Paris pour essayer une fois encore – j’ai l’impression que c’est peine perdue – d’infléchir la décision du Gouvernement. En fait, on leur tient ce langage : « Venez à Paris, non pour discuter de la loi elle-même, elle sera telle que nous l’avons décidée, mais, si vous le voulez, sur les décrets d’application de cette loi. »
Nous n’en sommes pas là ! Ce que nous demandons, avec nos amendements n° 464 rectifié bis et 405, c’est un délai d’un an pour nous permettre de nous asseoir autour d’une table et de discuter franchement des répercussions de ces mesures.
Bien sûr, nous parlons des retraites. Mais n’oublions pas que ces retraites d’État représentent un revenu financier important pour le territoire et qu’elles viennent en deuxième position après le tourisme et avant la perliculture.
Aussi, monsieur le rapporteur, les Polynésiens, les Calédoniens, les Wallisiens et tous les ressortissants d’outre-mer, vous seraient vraiment reconnaissants de bien vouloir retirer vos deux amendements.