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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Legendre, président :Le système existe dans des grandes démocraties, tel le Canada.
En séance, nous pourrons insister de concert sur la nécessité de prévoir une durée plus longue que trois ans.
