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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Jacques Legendre, président :En la matière, nos pouvoirs sont limités. Nous pouvons y insister dans l'hémicycle et demander l'inscription d'un débat sur l'application de la loi lors d'une semaine de contrôle. Nous demanderons le retrait de l'amendement n° 14 à l'issue d'un débat en séance durant lequel nous insisterons sur la nécessité de prévoir un mandat renouvelable et d'une durée assez longue.
