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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Legendre, président :Nous pourrions imaginer que le Haut conseil se saisisse en cas de désaccord avec l'autorité administrative. Réfléchissons-y d'ici la séance et nous pourrons proposer un amendement en ce sens.
