Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

Pourvu que ce bien ait été auparavant identifié par le Haut conseil. Celui-ci devra établir une liste des monuments, telle la Villa Médicis.

Il s'agit donc d'un amendement de précision.

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