Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendements 464 226 407 409

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Vous comprendrez aisément, monsieur le président, que les amendements n° 464 rectifié, 226 rectifié, 407 et 409 reçoivent un avis défavorable de la commission.

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