Intervention de Jacques Legendre

Lors de la conférence sur le déficit de mai 2010, le Président de la République a annoncé un moratoire sur les normes applicables aux collectivités territoriales, dans le cadre de l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Il a sollicité du Sénat, représentant des territoires, un éclairage sur les normes existantes applicables aux collectivités territoriales qui pourraient faire l'objet d'un moratoire, voire d'une suppression.

Le Président du Sénat a donc souhaité que les commissions permanentes concernées soient consultées pour effectuer un travail de recensement des secteurs qui lui semblent prioritaires au regard de la problématique de simplification et de réduction de ces normes. Notre contribution, comme celle des autres commissions, sera transmise à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par notre collègue Claude Belot, qui travaillera à partir de ces éléments à l'élaboration d'un rapport définissant les secteurs prioritairement concernés par la « révision générale des normes ».

J'ai déjà identifié un certain nombre de possibilités de réductions de normes dans le secteur du sport. En effet, les fédérations sportives disposent d'un pouvoir normatif d'édiction de règles techniques propres à chaque discipline, ce qui a des conséquences très importantes pour les équipements sportifs gérés par les collectivités. Tous ceux qui ont été maires le savent bien. Les fédérations et les ligues ne doivent pas ignorer les contraintes budgétaires des collectivités territoriales et de nouvelles modalités, davantage concertées, de définition des normes restent à inventer.

Je lance donc un appel aux membres de la commission pour que vous me fassiez des propositions en ce domaine : beaucoup de maires sont choqués par les changements de normes imposées par des fédérations.

J'ai parlé de sport, mais nous pourrions aussi évoquer la question des collèges.