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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication
Jacques Legendre, président :Pourriez-vous me faire passer une note sur cette question ? Nous la ferons parvenir à M. Belot et à la présidence.
