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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Toubon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 2ème réunion
Création dans le monde numérique — Table ronde
Jacques Toubon :
chargé d'une mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle ;
