Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui pour évoquer les conditions du développement de la création de contenus culturels à l'heure du numérique.

En effet, l'ensemble des filières culturelles sont désormais concernées par ces véritables révolutions des modes de création, de diffusion et de « consommation » des biens culturels avec Internet et avec le développement du processus de dématérialisation qu'il entraîne.

Je soumets d'ailleurs à votre réflexion cette suggestion : ne pourrait-on trouver un autre terme que celui de « consommation » s'agissant de biens que l'on souhaite continuer à pouvoir distinguer des autres, de par leur nature propre et leur impact tant sur nos esprits que sur l'évolution du « vivre ensemble » dans le contexte de nos sociétés mondialisées ?

Cet « appel à création d'une nouvelle terminologie » étant lancé, et vous voyez que j'entre déjà avec lui dans le domaine de la création, je vous précise brièvement le cadre de la table ronde que nous avons décidé d'organiser aujourd'hui.

Les pouvoirs publics sont beaucoup intervenus depuis deux ans pour accompagner ces évolutions et, le cas échéant, en réguler l'impact sur les filières concernées. Le Sénat y a pris d'ailleurs toute sa part, comme vous le savez.

Je rappellerai brièvement le contexte, notamment législatif, dense dans lequel se déroule notre table ronde : un an après le rapport « Création et Internet » de MM. Zelnik, Toubon et Cerruti, un an après la mise en place de la Hadopi, après le Forum d'Avignon sur les nouveaux accès et nouveaux usages à l'ère numérique, après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le prix du livre numérique, après le vote de la disposition de la loi de finances pour 2010 relative à la TVA sur le livre numérique, après la mission de M. Hoog et la signature des « engagements pour la musique en ligne », alors que M. Toubon conduit sa mission concernant la TVA sur les biens culturels en ligne, et que le Président de la République a évoqué un sommet des pays du G20 consacré aux droits d'auteur sur Internet ainsi que la création d'un Conseil du numérique.

Les initiatives européennes, notamment relatives au droit d'auteur ou aux industries créatives, pourront bien entendu également être évoquées, puisque nos discussions porteront sur la politique à la fois nationale et européenne.

Je vous rappelle que cette table ronde est ouverte à la presse et aux professionnels concernés. Elle sera enregistrée et diffusée sur la chaîne PublicSénat ainsi que sur le site Internet du Sénat.

S'agissant du bon déroulement de nos débats, je propose que chaque intervenant dispose de 5-6 minutes d'intervention avant que ne s'engage le débat avec les sénateurs et avec la salle. Je suis sûr que les souhaits d'intervention et de questions ne manqueront pas...

Interviendront ainsi :

président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) ;

délégué général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) ;

directeur de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication ;

président du Syndicat national de l'édition (SNE) ;

président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

directrice générale adjointe de la Fédération française des télécoms (FFT) ;

président de l'Association des services Internet communautaires (ASIC) ;

président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ;

directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

président de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ;

chargé d'une mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle ;

membre du Collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ;

président-directeur général de Naïve.

Le compte rendu de la table ronde fera l'objet d'un rapport d'information dont la commission a autorisé la publication.