Intervention de Yves Jégo

L’amendement n° 408, qui vise à fixer un plafond identique entre les bénéficiaires actuels de l’ITR et les futurs entrants, va à l’encontre de notre objectif de sortie en sifflet, voire de suppression progressive, du dispositif. Si nous instituons des plafonds très hauts, il y aura des problèmes de décrochage, même dans vingt ans, et nous ne parviendrons pas à amorcer l’évolution que nous souhaitons.

Par ailleurs, et je réponds ainsi à une question qui m’a été adressée, nous avons réalisé des simulations, mais je tiens à préciser que cette réforme a pour objectif principal non pas de permettre des économies, mais de rendre juste un système qui ne l’est pas.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, sur les 80 millions d’euros concernant la Polynésie française, si la réforme est adoptée, dans une dizaine d’années, nous pouvons espérer une économie de 10 millions d’euros, dont 60 % serviront à abonder le fonds exceptionnel d’investissement pour l’outre-mer.

Vous le voyez, il s’agit de montants extrêmement faibles. Comme le démontrent les études réalisées sur le sujet, la réforme que nous proposons ne déséquilibrera pas les économies locales. Ceux qui prétendent le contraire font de la désinformation. Mais peut-être ont-ils des arrière-pensées liées à des combats autres que la recherche d’un système de retraites plus rationnel et plus juste…

Enfin, monsieur le rapporteur, l’amendement n° 49 appelle les mêmes observations que l’amendement n° 46.

Si nous décidions de cesser d’attribuer l’ITR à de nouveaux bénéficiaires dans six ans, nous déséquilibrerions la réforme, nous ne respecterions pas la négociation sociale et nous mettrions en difficulté l’accord que j’ai évoqué tout à l’heure.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la position du Gouvernement est une position d’équilibre. À ce titre, elle ne satisfait ni ceux qui voudraient aller plus vite et plus loin ni les partisans du statu quo. Ainsi, le chemin que nous avons choisi est sans doute étroit, mais je remercie ceux qui accepteront de l’emprunter, car c’est le chemin du progrès !